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Code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)

Partie I - PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT DE L'URBANISME Titre II : Principes directeurs relatifs aux ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux. Chapitre I : Dispositions relatives au permis de construire et à la déclaration préalable Section 8 : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

Article R. 121-15

Dans le mois qui suit l'achèvement de la construction, une déclaration d'achèvement des travaux est adressée à l'autorité compétente.