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Délibération n° 001/CP du 5 novembre 1999 relative au régime de vacation et à la prise en charge des frais de transport et de mission des membres du sénat coutumier ainsi qu'à la prise en charge des frais de transport et de séjour des membres des conseils coutumiers et relative à l'indemnité de représentation des présidents des conseils coutumiers.
Référence du texte
001/CP
11/05/99
Organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
Rang
Intitulé
1
30
INSTITUTIONS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
2
25
Sénat coutumier et conseils coutumiers
3
38
Vacations - Frais de transport, de mission, de séjour
4
50
5
50
Rang
Intitulé
1
50
2
50
3
50
4
50
5
50
Rang
Intitulé
1
50
2
50
3
50
4
50
5
50
Deliberation_001-CP_du_05-11-1999_ChG_25-08-2010.pdf
