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11034 du 01/30/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° 2026-4/API du 16 janvier 2026 relative à la représentation de la province des îles Loyauté dans divers organismes et comités
	Loi du pays n° 2026-2 du 16 janvier 2026 modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d'une aide au logement
	Délibération n° 2026-2/API du 16 janvier 2026 fixant la composition des commissions intérieures à l'assemblée de province
	Arrêté n° AP-2026-DRHFP-0040 du 21 janvier 2026 portant règlement intérieur des personnels des services et directions de la Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2023-3755/GNC du 20 décembre 2023 relatif aux subventions allouées aux opérations financées par le fonds d'électrification rurale
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Dernières jurisprudences
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA00719 du 07/01/2026 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500675 du 29/12/2025 (Circulation routière)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500556 du 29/12/2025 (Commerce - Industrie - Intervention économique de la puissance publique)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500285 du 29/12/2025 (Commerce - Industrie - Intervention économique de la puissance publique)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500243 du 29/12/2025 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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