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11023 du 01/09/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° AG-2025-DASS-0213 du 17 décembre 2025 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
	Délibération n° 085-2025 du 10 décembre 2025 relatif à l'ajustement des conditions tarifaires des services financiers
	Arrêté n° AG-2025-DTEFP-0177 du 30 décembre 2025 relatif à l'enregistrement d'une certification professionnelle au répertoire de la certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie (diplôme en management et gestion des organisations)
	Arrêté n° 5799-2025/ARR/DRH du 29 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales représentatives à la province Sud au titre de l'année 2026C
	Arrêté n° AG-2025-DIMENC-0189 du 30 décembre 2025 relatif au plan d'électrification rurale 2026
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500844 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500753 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500650 du 11/12/2025 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500648 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500638 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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