Documentation juridique NC

Dernier Jonc publié
11030 du 01/23/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° AP-2026-DTEFP-0096 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature au directeur, à la directrice adjointe et aux chefs de service de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
	Délibération n° 095-2025 du 31 décembre 2025 portant délégation de pouvoir du conseil d'administration au directeur général de L'OPT-NC
	Arrêté HC/DCCAJE/BAJCREG N°2026–02 du 9 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Sandra Lalie, directrice des ressources humaines et des moyens
	Arrêté HC/DCCAJE/BAJCREG N° 2026–03 du 9 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Grégory Evrard, directeur des collectivités, de la citoyenneté, des affaires juridiques et des élections
	Loi du pays n° 2026-1 du 14 janvier 2026 portant réaffectation provisoire de la taxe sur l'électricité due par les distributeurs publics d'énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique
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Dernières jurisprudences
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA00719 du 07/01/2026 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500675 du 29/12/2025 (Circulation routière)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA05197 du 23/12/2025 (Urbanisme et aménagement du territoire)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 23PA02675 du 19/12/2025 (Marchés et contrats administratifs)
	Cour de cassation : Arrêt n° 25-60.139 du 18/12/2025 (Corps électoral)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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