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Dernier Jonc publié
11093 du 06/19/2026
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Arrêté n° AG-2026-DGE-VR-0587 du 17 juin 2026 relatif à la modification de la carte des formations des établissements d'enseignement du second degré publics et privés à la rentrée scolaire 2027
Arrêté n° AG-2026-DAJ-0552 du 17 juin 2026 portant approbation de la charte pour la dignité et les droits des personnes en situation de handicap dans les territoires français du Pacifique, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna
Arrêté n° AG-2026-DAJ-0411 du 13 mai 2026 portant interdiction de vente d'alcool à brûler contenant du méthanol aux mineurs et réglementant la vente et l'importation des alambics
Arrêté n° 2026-214/PN du 8 juin 2026 portant délégation de signature au sein de la direction de l'aménagement et du foncier
Arrêté n° 2025-1483/GNC du 27 août 2025 constatant la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier du Nord (CHN)

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Dernières jurisprudences
 
Tribunal administratif : Jugement n° 2600127 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600077 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600047 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600030 du 28/05/2026 (Procédures)
Tribunal administratif : Jugement n° 2501070 du 28/05/2026 (Fonctionnaires et agents publics)

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 Edition courante et numéros spéciaux
- n° complets pdf  : depuis le 01/01/2002
- en pages pdf  : depuis le 03/01/1955
- sommaires  : depuis le 03/01/1955
 Débats du Congrès
- n° complets pdf  : depuis le 17/04/2000
 Tables chronologiques (depuis 1955)
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