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Dernier Jonc publié
10990 du 10/15/2025

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 2022-2361/GNC du 12 octobre 2022 fixant la liste des sportifs et des officiels techniques d'excellence
	Arrêté n° 2025-4786/GNC-Pr du 8 octobre 2025 portant délégation de signature au directeur général des enseignements de la Nouvelle-Calédonie, à la directrice académique adjointe des services de l'éducation, à la secrétaire générale des enseignements de la Nouvelle-Calédonie et à ses adjoints, aux chefs de division et aux chefs de service de la direction générale des enseignements – vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2025-2128/GNC-Pr du 28 avril 2025 portant délégation de signature au directeur, aux directeurs adjoints, aux chefs de service et aux chefs de service adjoints de la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2023-2099/GNC du 9 août 2023 pris en application de la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux prédiagnostics et audits énergétiques
	Arrêté n° 2025-1681/GNC du 8 octobre 2025 relatif aux conditions et modalités de dépôt des candidatures des organisations syndicales en vue de la reconnaissance de leur représentativité
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500641 du 30/09/2025 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500603 du 30/09/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500453 du 30/09/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500196 du 30/09/2025 (Travail et emploi)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500144 du 30/09/2025 (Domaine public)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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