Évolution du service

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Dernier Jonc publié
11113 du 07/31/2026
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Arrêté n° AG-2026-DTEFP-0648 du 29 juillet 2026 relatif à la fixation du taux du salaire minimum garanti
Arrêté n° 834-26/SGCNC-Pr du 29 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Laeticia Manuopuava, cheffe du service du protocole, de l'accueil, de la sûreté et de la sécurité au secrétariat général du congrès de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2022-2361/GNC du 12 octobre 2022 fixant la liste des sportifs et des officiels techniques d'excellence
Arrêté n° AG-2026-DTEFP-0647 du 29 juillet 2026 relatif à la fixation du taux du salaire minimum agricole garanti
Arrêté n° 58.BCCCIL.26 du 20 juillet 2026 fixant les indemnités maximales de fonction des présidents et viceprésidents de syndicats de commune

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 Edition courante et numéros spéciaux
- n° complets pdf  : depuis le 01/01/2002
- en pages pdf  : depuis le 03/01/1955
- sommaires  : depuis le 03/01/1955
 Débats du Congrès
- n° complets pdf  : depuis le 17/04/2000
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