Documentation juridique NC

Info express
	20/02/2026 : Mise à jour du "Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie"
	20/02/2026 : Mise à jour de l'Ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire
	13/02/2026 : Mise à jour du "Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire

Dernier Jonc publié
11054 du 03/20/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 3800-2023/ARR/DPASS du 15 septembre 2023 désignant la correspondante de l'Agence française de l'adoption au sein des effectifs de la province Sud
	Arrêté n° 2026-105/PN du 11 mars 2026 portant désignation des représentants de la province Nord au sein du Comité Technique Paritaire (CTP)
	Arrêté n° 2026-94/PN du 27 février 2026 portant délégation de signature à la première vice-présidente de l'assemblée de la province Nord
	Délibération n° 01-2026/PANC du 10 mars 2026 portant délégation de pouvoirs du Conseil d'administration au directeur par intérim du Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie
	Loi du pays n° 2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie
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Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Décision n° 490946 du 13/03/2026 (Outre-mer)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA01522 du 13/03/2026 (Protection sociale)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA03551 du 12/03/2026 (Collectivités territoriales)
	Cour de cassation : Arrêt n° 25-70.021 du 05/03/2026 (Procédure civile)
	Cour de cassation : Arrêt n° 24-20.801 du 11/02/2026 (Droit du travail)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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