Documentation juridique NC

Dernier Jonc publié
11004 du 11/14/2025

Afficher le sommaire

Ouvrir le n° complet

(format pdf - 49 Ko)

Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° 2015-66/API du 10 septembre 2015 portant adoption du règlement intérieur du port de plaisance de Wé Lifou
	Délibération n° 2007-08/API du 15 mars 2007 octroyant une aide à l'exercice de la pêche professionnelle en province des îles Loyauté
	Délibération n° 07-2025/SC du 19 août 2025 portant désignation d'un membre de l'académie des langues kanak de l'aire Nengone
	Délibération n° 2025-9/API du 10 janvier 2025 relative à la représentation de la province des îles Loyauté dans divers organismes et comités
	Délibération n° 72/2025/CCDK du 15 octobre 2025 portant modification de la composition du bureau exécutif du conseil coutumier Drubea-Kapumë, pour la mandature 2023-2026
voir la suite ...

Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500652 du 21/10/2025 (Marchés et contrats administratifs)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500651 du 21/10/2025 (Marchés et contrats administratifs)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500625 du 21/10/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500605 du 21/10/2025 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500601 du 21/10/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
voir la suite ...

Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

Tables chronologiques (depuis 1955)

Historique du JOnc

Codes & recueils

Textes législatifs et réglementaires - versions consolidées

Accès thématique

Réglementation de la Province des îles Loyauté

Liens juridiques

Textes parus au JORF intéressant la Nouvelle-Calédonie

M'abonner à Juridoc

M'abonner à Juridoc

Nous contacter ici

Juridoc en chiffres

Partenaires

Congrès
Haut-Commissariat
Juridictions administratives
Juridictions judiciaires
Province des Iles
Province Nord
Province Sud
U.N.C.