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12/06/2026 : Mise à jour du "Code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie"
12/06/2026 : Mise à jour du "Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie" (partie législative)

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Dernier Jonc publié
11099 du 07/06/2026
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Arrêté n° 2014-5096/GNC-Pr du 27 mai 2014 portant création d'une régie de recettes à la direction du budget et des affaires financières de la Nouvelle-Calédonie – bureau des douanes de Nouméa-port
Arrêté n° 3294-2026/ARR/DAJI du 23 juin 2026 portant délégation de signature à M. Franck Ladrech, directeur de l'aménagement, de l'équipement et des moyens de la province Sud par intérim
Délibération n° 2026–01/CCPC du 24 avril 2026 portant modification de la délibération n° 2025-04/CCPC du 23 août 2025 du bureau du conseil coutumier Paici Camuki et de ses membres
Arrêté n° AG-2026-DRHFP-0401 du 17 juin 2026 portant nomination de M. Benoît Naturel en qualité de directeur du Port autonome de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2025-777/GNC du 14 mai 2025 portant création d'une régie de recettes prolongée à la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres à Nouméa

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Dernières jurisprudences
 
Tribunal administratif : Jugement n° 2500853 du 30/04/2026 (Aide sociale)
Tribunal administratif : Jugement n° 2400505 du 09/04/2026 (Juridictions administratives et judiciaires)
 
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- en pages pdf  : depuis le 03/01/1955
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