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11041 du 02/20/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° AG-2025-DIMENC-0046 du 12 novembre 2025 relatif aux subventions allouées aux opérations financées par le fonds d'électrification rurale lors de la séance du comité de gestion du fonds d'électrification rurale du 3 septembre 2025
	Arrêté n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs
	Arrêté n° AG-2026-DBAF-0006 du 18 février 2026 portant modification des tarifs de prestations de la bibliothèque Bernheim
	Arrêté n° 2022-1453/GNC du 15 juin 2022 fixant les tarifs des produits, services et prestations du service topographique de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres
	Arrêté HC/DCCAJE/BAJCREG n° 2026-06 du 18 février 2026 portant délégation de signature à M. Benoît Huber, secrétaire général du hautcommissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
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Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Décision n° 511999 du 09/02/2026 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Conseil d'Etat : Décision n° 490461 du 30/01/2026 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Ordonnance n° 2600042 du 29/01/2026 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Cour de cassation : Arrêt n° 23-22.835 du 29/01/2026 (Droit civil)
	Cour de cassation : Arrêt n° 23-23.933 du 15/01/2026 (Droit civil)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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