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11019 du 12/24/2025

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° 67-2025/APS du 11 septembre 2025 approuvant le plan provincial de prévention de la délinquance 2025-2028 et un dispositif d'aide à la sécurisation des logements et des locaux associatifs
	Délibération n° 12-2025/SC du 21 novembre 2025 prise en application de l'article 140 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et fixant les représentations de l'institution au sein des organismes extérieurs
	Délibération n° 11-2025/SC du 21 novembre 2025 portant création d'une commission spéciale au sein du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie
	Délibération n° 10-2025/SC du 21 novembre 2025 portant désignation des sénateurs coutumiers au sein des commissions intérieures de l'institution
	Arrêté n° 2025-4872/GNC-Pr du 13 octobre 2025 relatif aux mesures obligatoires de surveillance, de lutte et de prévention, suite à l'introduction du scarabée Oryctes rhinoceros à Lifou
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500844 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500753 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500650 du 11/12/2025 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500648 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500638 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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