Documentation juridique NC

Dernier Jonc publié
11021 du 12/31/2025

Afficher le sommaire

Ouvrir le n° complet

(format pdf - 67 Ko)

Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° AG-2025-DRHFP-0220 du 23 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Christophe Cardeilhac en qualité de directeur de l'agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° AG-2025-DRHFP-0237 du 23 décembre 2025 portant prolongation des fonctions de M. Leslie Levant en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet par intérim
	Arrêté n° AG-2025-DRHFP-0209 du 23 décembre 2025 portant nomination de Mme Kristina Chaliot-Wemama en qualité de directrice de l'institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 1729-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des représentants de la présidente de l'assemblée de la province Sud et de représentants de la province Sud au sein des organismes extérieurs
	Arrêté n° 2025-107/GNC du 12 février 2025 relatif aux désignations des représentants de la Nouvelle-Calédonie dans divers secteurs
voir la suite ...

Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500844 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500753 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500650 du 11/12/2025 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500648 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500638 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
voir la suite ...

Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

Tables chronologiques (depuis 1955)

Historique du JOnc

Codes & recueils

Textes législatifs et réglementaires - versions consolidées

Accès thématique

Réglementation de la Province des îles Loyauté

Liens juridiques

Textes parus au JORF intéressant la Nouvelle-Calédonie

M'abonner à Juridoc

M'abonner à Juridoc

Nous contacter ici

Juridoc en chiffres

Partenaires

Congrès
Haut-Commissariat
Juridictions administratives
Juridictions judiciaires
Province des Iles
Province Nord
Province Sud
U.N.C.