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22/07/2026 : Mise à jour du "Code minier de la Nouvelle-Calédonie" (partie législative)

Évolution du service

D'ici quelques semaines, le site Juridoc laissera place à Leginova, le nouveau portail officiel de diffusion du droit en Nouvelle-Calédonie. Vous y retrouverez l'ensemble des contenus actuels (Journaux officiels, textes consolidés, codes et jurisprudences) dans une interface modernisée et plus simple d'usage.

Juridoc reste pleinement accessible jusqu'à la mise en ligne de Leginova : aucune démarche n'est nécessaire de votre part. À l'ouverture du nouveau site, vous y serez automatiquement redirigé.


Dernier Jonc publié
11116 du 08/07/2026
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Arrêté n° AP-2026-SCRRE-1803 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature au chef de service de la coopération régionale et des relations extérieures
Arrêté n° AP-2026-SCAI-1720 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature à la secrétaire générale adjointe du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° AP-2026-SCAI-1719 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la nNouvelle-Calédonie
Arrêté n° AP-2026-SCAI-1718 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature au chef du service de la coordination administrative et des institutions
Arrêté n° AP-2026-METEO-1717 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature au chef du service météorologie de la Nouvelle-Calédonie, et à son adjoint

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- en pages pdf  : depuis le 03/01/1955
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