Évolution du service

D'ici quelques semaines, le site Juridoc laissera place à Leginova, le nouveau portail officiel de diffusion du droit en Nouvelle-Calédonie. Vous y retrouverez l'ensemble des contenus actuels (Journaux officiels, textes consolidés, codes et jurisprudences) dans une interface modernisée et plus simple d'usage.

Juridoc reste pleinement accessible jusqu'à la mise en ligne de Leginova : aucune démarche n'est nécessaire de votre part pour le moment. Nous vous informerons dès que le nouveau site sera disponible.


Dernier Jonc publié
11090 du 06/12/2026
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Arrêté n° 2022-2361/GNC du 12 octobre 2022 fixant la liste des sportifs et des officiels techniques d'excellence
Arrêté n° 2784-2024/ARR/DAJI du 4 octobre 2024 portant délégation de signature aux agents de la province Sud dans le cadre de la délibération n° 28-2024/APS du 11 avril 2024 portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique de la province Sud
Arrêté n° 950-2023/ARR/DAJI du 21 mars 2023 portant délégation de signature aux agents de la direction du système d'information et du numérique de la province Sud (DSIN)
Arrêté n° 2009-3025/GNC du 7 juillet 2009 portant fixation des critères d'évaluation de la perte d'autonomie
Délibération n° 21-2022/APS du 4 août 2022 instituant une aide à l'assurance maladie-maternité des chefs d'entreprises agricoles, aquacoles et de pêche professionnelle

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Dernières jurisprudences
 
Tribunal administratif : Jugement n° 2600127 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600077 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600047 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600030 du 28/05/2026 (Procédures)
Tribunal administratif : Jugement n° 2501070 du 28/05/2026 (Fonctionnaires et agents publics)

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 Edition courante et numéros spéciaux
- n° complets pdf  : depuis le 01/01/2002
- en pages pdf  : depuis le 03/01/1955
- sommaires  : depuis le 03/01/1955
 Débats du Congrès
- n° complets pdf  : depuis le 17/04/2000
 Tables chronologiques (depuis 1955)
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