Documentation juridique NC

Info express
	18/03/2026 : Mise à jour du "Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire
	20/02/2026 : Mise à jour du "Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie"
	20/02/2026 : Mise à jour de l'Ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire

Dernier Jonc publié
11065 du 04/17/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 2026-149/PN du 31 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Audrey Henry au sein de la direction des affaires juridiques, administratives et du patrimoine
	Arrêté n° 2026-148/PN du 31 mars 2026 portant délégation de signature au sein de la direction des affaires juridiques, administratives et du patrimoine
	Délibération de l'assemblée de province des îles Loyauté n° 96-18/API du 10 mai 1996 portant réglementation de l'exploitation de débits de boissons et lutte contre l'alcoolisme
	Décision n° 2018-D-02 du 2 mars 2018 portant adoption du règlement intérieur de l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie
	Délibération n° 280 du 19 décembre 2001 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie
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Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Décision n° 490946 du 13/03/2026 (Outre-mer)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA01522 du 13/03/2026 (Protection sociale)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA03551 du 12/03/2026 (Collectivités territoriales)
	Cour de cassation : Arrêt n° 25-70.021 du 05/03/2026 (Procédure civile)
	Cour de cassation : Arrêt n° 24-20.801 du 11/02/2026 (Droit du travail)

Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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