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11014 du 12/12/2025

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
	Arrêté n° 2784-2024/ARR/DAJI du 4 octobre 2024 portant délégation de signature aux agents de la province Sud dans le cadre de la délibération n° 28-2024/APS du 11 avril 2024 portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique de la province Sud
	Arrêté n° 2308-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction des finances de la province Sud
	Délibération n° 27-2014/APS du 12 décembre 2014 relative à l'urbanisme commercial en province Sud
	Délibération n° 1736-1584/1025/EPIFE/CA-CJ du 5 novembre 2025 fixant les conditions dans lesquelles les agents contractuels de l'Etablissement Provincial de l'Insertion, de la Formation et de l'Emploi (EPIFE) de la province des îles Loyauté peuvent bénéficier de mesures de départ anticipé à la retraite
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Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Décision n° 508850 du 26/11/2025 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA01413 du 25/11/2025 (Travail et emploi)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA01410 du 25/11/2025 (Travail et emploi)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA01409 du 25/11/2025 (Travail et emploi)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA01408 du 25/11/2025 (Travail et emploi)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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