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12/08/2026 : Un problème technique perturbe actuellement le téléchargement des versions PDF compilées des codes consolidés. Nos équipes tentent de résoudre cette difficulté. Dans l'attente, nous vous invitons à consulter les codes via le mode « livre électronique » ou via la rubrique textes consolidés dans "Nouvelle-Calédonie".

Évolution du service

D'ici quelques semaines, le site Juridoc laissera place à Leginova, le nouveau portail officiel de diffusion du droit en Nouvelle-Calédonie. Vous y retrouverez l'ensemble des contenus actuels (Journaux officiels, textes consolidés, codes et jurisprudences) dans une interface modernisée et plus simple d'usage.

Juridoc reste pleinement accessible jusqu'à la mise en ligne de Leginova : aucune démarche n'est nécessaire de votre part. À l'ouverture du nouveau site, vous y serez automatiquement redirigé.


Dernier Jonc publié
11122 du 08/24/2026
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Arrêté n° AP-2026-DITTT-1627 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature à la directrice, au directeur adjoint et aux chefs de service de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres de la Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 3 du 11 juillet 2026 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs
Délibération n° 2 du 11 juillet 2026 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales
Délibération n° 1 du 10 juillet 2026 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 3302-2026/ARR/DAJI du 12 août 2026 portant désignation des représentants de la présidente de l'assemblée de la province Sud et de représentants de la province Sud au sein des organismes extérieurs

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- en pages pdf  : depuis le 03/01/1955
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