Évolution du service

D'ici quelques semaines, le site Juridoc laissera place à Leginova, le nouveau portail officiel de diffusion du droit en Nouvelle-Calédonie. Vous y retrouverez l'ensemble des contenus actuels (Journaux officiels, textes consolidés, codes et jurisprudences) dans une interface modernisée et plus simple d'usage.

Juridoc reste pleinement accessible jusqu'à la mise en ligne de Leginova : aucune démarche n'est nécessaire de votre part pour le moment. Nous vous informerons dès que le nouveau site sera disponible.


Dernier Jonc publié
11090 du 06/12/2026
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Délibération du congrès n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 559 du 3 juin 2026 relative aux conditions et aux modalités de prise en charge des frais engagés dans le cadre de l'assemblée citoyenne instituée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 558 du 3 juin 2026 relative à la mise en place d'une assemblée citoyenne auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie
Délibération n°33-2016/APS du 16 septembre 2016 instituant le dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale (DISPPAP)
Délibération n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances

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Dernières jurisprudences
 
Tribunal administratif : Jugement n° 2600127 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600077 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600047 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600030 du 28/05/2026 (Procédures)
Tribunal administratif : Jugement n° 2501070 du 28/05/2026 (Fonctionnaires et agents publics)

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 Edition courante et numéros spéciaux
- n° complets pdf  : depuis le 01/01/2002
- en pages pdf  : depuis le 03/01/1955
- sommaires  : depuis le 03/01/1955
 Débats du Congrès
- n° complets pdf  : depuis le 17/04/2000
 Tables chronologiques (depuis 1955)
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