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12/08/2026 : Un problème technique perturbe actuellement le téléchargement des versions PDF compilées des codes consolidés. Nos équipes tentent de résoudre cette difficulté. Dans l'attente, nous vous invitons à consulter les codes via le mode « livre électronique » ou via la rubrique textes consolidés dans "Nouvelle-Calédonie".

Évolution du service

D'ici quelques semaines, le site Juridoc laissera place à Leginova, le nouveau portail officiel de diffusion du droit en Nouvelle-Calédonie. Vous y retrouverez l'ensemble des contenus actuels (Journaux officiels, textes consolidés, codes et jurisprudences) dans une interface modernisée et plus simple d'usage.

Juridoc reste pleinement accessible jusqu'à la mise en ligne de Leginova : aucune démarche n'est nécessaire de votre part. À l'ouverture du nouveau site, vous y serez automatiquement redirigé.


Dernier Jonc publié
11126 du 09/04/2026
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Délibération n° 726-2025/BAPS/DEL du 16 décembre 2025 modifiant la délibération n° 67-2025/APS du 11 septembre 2025 approuvant le plan provincial de prévention de la délinquance 2025-2028 et un dispositif d'aide à la sécurisation des logements et des locaux associatifs
Délibération n° 21-2022/APS du 4 août 2022 instituant une aide à l'assurance maladie-maternité des chefs d'entreprises agricoles, aquacoles et de pêche professionnelle
Délibération n° 67-2025/APS du 11 septembre 2025 approuvant le plan provincial de prévention de la délinquance 2025-2028 et un dispositif d'aide à la sécurisation des logements et des locaux associatifs
Arrêté n° 2010-4935/GNC du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'application de la loi du pays n° 2010-12 du 17 décembre 2010 instituant un crédit d'impôt au titre d'une avance remboursable ne portant pas intérêt, dénommée « prêt à taux zéro »
Code du travail de Nouvelle-Calédonie - (Partie législative)

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