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11010 du 12/05/2025

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté 2025-DAC-55994 du 25 novembre 2025 portant nomination des membres de la commission de sûreté instituée auprès des aérodromes domestiques de Nouvelle-Calédonie
	Délibération n° 09-2025/SC du 19 novembre 2025 portant désignation des sénateurs coutumiers composant le bureau du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie pour la mandature 2025-2026
	Arrêté n° AG-2025-DENC-0016 du 26 novembre 2025 portant organisation et fixant les attributions de la direction de l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie
	Délibération n° 2019-72/API du 6 décembre 2019 relative au régime des bourses, demi-bourses, prêts et secours scolaires des étudiants et de la bourse « sports-études » de la Province des îles Loyauté
	Arrêté n° 83-545/CG du 9 novembre 1983 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne les conditions de vente des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux, ainsi que les règles d'étiquetage et de présentation de celles de ces marchandises qui sont préemballées en vue de la vente au détail
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Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Décision n° 508850 du 26/11/2025 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA01413 du 25/11/2025 (Travail et emploi)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA01410 du 25/11/2025 (Travail et emploi)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA01409 du 25/11/2025 (Travail et emploi)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA01408 du 25/11/2025 (Travail et emploi)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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