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10730 du 04/18/2024

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 2021-1339/GNC du 25 août 2021 relatif aux désignations des représentants de la Nouvelle-Calédonie au sein du GIP CNRT nickel et son environnement
	Arrêté n° 2024-769/GNC du 10 avril 2024 fixant les modalités d'application de la délibération n° 396 du 28 mars 2024 instituant une allocation de chômage partiel spécifique de soutien aux acteurs économiques touchés par les conséquences économiques liées à la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2024-747/GNC du 10 avril 2024 portant modification de la mesure de régulation de marché en vigueur sur le secteur des boîtes et caisses en papier ou carton ondulé
	Arrêté n° 2024-749/GNC du 10 avril 2024 portant modification de la mesure de régulation de marché en vigueur sur le secteur du riz
	Arrêté HC/DCEC/BCC n° 2024-20 du 8 avril 2024 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2300522, 2300573 du 21/03/2024 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2300511 du 21/03/2024 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2300497 du 21/03/2024 (Commerce - Industrie - Intervention économique de la puissance publique)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2300489 du 21/03/2024 (Professions - Charges - Offices)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2300477 du 21/03/2024 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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