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16/06/2021 : Code des impôts
16/06/2021 : Code des pensions de retraites des fonctionnaires de NC - partie réglementaire
12/02/2021 : Nouveauté à la rubrique "Energie"
15/01/2021 : Enrichissement de la rubrique "jurisprudence"
15/01/2021 : Affichage des textes lors d'une recherche


Dernier Jonc publié
10220 du 09/24/2021
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Arrêté n° 2020-6076 du 5 mai 2020 portant adaptation des mesures relatives à la protection de la Nouvelle-Calédonie contre l'introduction du virus covid-19 sur son territoire
Arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l'intérieur de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2021-1493/GNC du 8 septembre 2021 fixant les tarifs de vente des ouvrages par l'académie des langues kanak (ALK)
Arrêté n° 2021-1435/GNC du 2 septembre 2021 portant délégation de pouvoir au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour prendre les arrêtés relatifs aux opérations financées par le fonds d'électrification rurale et par le fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions, et pour délivrer les autorisations administratives d'exportation de produits miniers
Arrêté n° 2021-1431/GNC du 2 septembre 2021 portant délégation de pouvoir au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour prendre certains actes

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Dernières jurisprudences
 
Tribunal administratif : Jugement n° 2100014 du 06/08/2021 (Fonctionnaires et agents publics)
Tribunal administratif : Jugement n° 2100050 du 30/07/2021 (Responsabilité de la puissance publique)
Tribunal administratif : Jugement n° 2000400 du 05/07/2021 (Responsabilité de la puissance publique)
Tribunal administratif : Jugement n° 2100075 du 29/06/2021 (Procédures)
Tribunal administratif : Jugement n° 2100019 du 17/05/2021 (Fonctionnaires et agents publics)


Aux derniers JORF
 
Arrêté du 15 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
Décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises
Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
Décret n° 2021-1201 du 17 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Arrêté du 13 septembre 2021 définissant les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour la période 2021-2025

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- n° complets pdf  : depuis le 01/01/2002
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