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Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.
Annexe II (Tarif des patentes - Annexe à la délibération n° 248 du 10 décembre 1975 )
Annexe IV (Extraits du tarif des droits et taxes de consommation intérieure)
Annexe V (Taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social, sur les boissons alcooliques importées)
Annexe VII (Arrêté n° 99-881/GNC du 23 décembre 1999 )
Annexe VIII (Provision pour renouvellement des biens des entreprises concessionnaires)
Annexe IX (Sociétés et groupements agréés en application de l'article 12-I)
Annexe X (Barème kilométrique en Nouvelle-Calédonie)
Annexe XI (Tarif d'évaluation des bases d'imposition à la contribution foncière)
Sommaire
Annexe XII (Circulaire du 14 avril 2006 relative aux modalités d'application du nouveau taux de la taxe de solidarité sur les services)
Annexe XIII (Convention fiscale franco-calédonienne des 31 mars et 5 mai 1983)