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Information générale


 

Historique

Historique :
JONC du « date » p. « n° »
Créé par : Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 relative au code de l’environnement de la province Sud.

Erratum


Erratum
JONC du 9 avril 2009
Page 2590

JONC du 18 juin 2009
Page 5096

JONC du 6 avril 2010
Page 3134
Modifié par :Délibération n° 10662-2009/BAPS/DENV du 23 octobre 2009 portant modification des dispositions de l'article 422-27 du code de l'environnement.
JONC du 10 novembre 2009
Page 9212
Modifié par :Délibération n° 10695-2009/BAPS/DENV du 06 novembre 2009 portant dérogation à l'interdiction d'utilisation du roseau Phragmites australis.
JONC du 24 novembre 2009
Page 9651
Modifié par :Délibération n° 62-2009/APS du 26 novembre 2009 portant modification des dispositions du titre III du code de l’environnement relatives aux contrôles de la réglementation en matière de chasse.
JONC du 15 décembre 2009
Page 10166
Modifié par :Délibération n° 7-2010/APS du 25 mars 2010 portant création d’aires de gestion durable des ressources à Borendy, commune de Thio : l’aire de gestion durable des ressources de la Baie de Port Bouquet et l’aire de gestion durable des ressources de l’îlot Moindé-Ouémié

Erratum
JONC du 20 avril 2010
Page 3538



JONC du 6 mai 2010
Page 4122
Modifié par :Délibération n° 8-2010/APS du 25 mars 2010 portant modifications diverses de dispositions du code de l’environnement.
JONC du 20 avril 2010
Page 3538
Modifié par :Délibération n° 193-2010/BAPS/DENV du 1er avril 2010 relative à la modification de la liste des espèces protégées par le code de l'environnement de la province Sud.
JONC du 8 juin 2010
Page 5020
Modifié par :Délibération n° 12-2011/APS du 26 mai 2011 portant modification du titre I du livre IV du code de l’environnement de la province Sud.

Erratum
JONC du 14 juin 2011
Page 4386

JONC du 4 août 2011
Page 5883
Modifié par :Délibération n° 13-2011/APS du 26 mai 2011 portant modification des dispositions du titre IV du code de l’environnement de la province Sud.

Erratum
JONC du 14 juin 2011
Page 4407

JONC du 4 août 2011
Page 5883
Modifié par :Délibération n° 14-2011/APS du 26 mai 2011 portant modification du chapitre II du livre IV du titre III du code de l’environnement relatif aux eaux douces et souterraines.
JONC du 14 juin 2011
Page 4413
Modifié par : Délibération n° 2-2012/APS du 26 avril 2012 portant interdiction de l’usage de tributylain (TBT) comme peinture marine antisalissure.
JONC du 17 mai 2012
Page 3603
Modifié par : Délibération n° 3-2012/APS du 26 avril 2012 portant modification de la période d’instauration d’une réserve naturelle intégrale sur l’îlot Goéland.
JONC du 17 mai 2012
Page 3604
Modifié par : Délibération n° 4-2012/APS du 26 avril 2012 portant modification de dispositions du code de l’environnement relative à la gestion des filières de déchets.
JONC du 17 mai 2012
Page 3604
Modifié par : Délibération n° 5-2012/APS du 26 avril 2012 portant modification de la dénomination de certaines aires protégées et habilitation du bureau à fixer les tarifs d’entrée dans les aires protégées.
JONC du 17 mai 2012
Page 3605
Modifié par : Délibération n° 6-2012/APS du 26 avril 2012 instaurant une procédure de transaction pénale pour les infractions au code de l’environnement de la province Sud.
JONC du 17 mai 2012
Page 3605
Modifié par : Délibération n° 36-2012/APS du 20 novembre 2012 portant création de la réserve naturelle de la Haute Dumbéa et du parc provincial de la Dumbéa.
JONC du 11 décembre 2012
Page 9478
Modifié par : Délibération n° 37-2012/APS du 20 novembre 2012 portant approbation du schéma provincial de gestion des déchets.
JONC du 11 décembre 2012
Page 9479
Modifié par : Délibération n° 11-2013/APS du 28 mars 2013 portant modification du titre II du livre IV du code de l’environnement de la province Sud.
JONC du 9 avril 2013
Page 3188
Modifié par : Délibération n° 16-2013/APS du 25 avril 2013 portant modification des sanctions relatives à la chasse et à la pêche en mer.
JONC du 14 mai 2013
Page 3854
Modifié par : Délibération n° 923-2013/BAPS/DENV du 9 décembre 2013 portant modification du périmètre de certaines aires protégées marines.
JONC du 24 décembre 2013
Page 10468
Modifié par : Délibération n° 930-2013/BAPS/DENV du 11 décembre 2013 portant modification des dispositions de deux articles du code de l’environnement de la province Sud relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
JONC du 24 décembre 2013
Page 10471
Modifié par : Délibération n° 933-2013/BAPS/DENV du 11 décembre 2013 portant caractérisation de l'écosystème d'intérêt patrimonial forêt sèche et modifiant la liste des espèces protégées figurant à l’article 240-1 du code de l’environnement.
JONC du 31 décembre 2013
Page 11010
Modifié par : Délibération n° 47-2013/APS du 19 décembre 2013 portant diverses modifications du code de l’environnement.
JONC du 20 décembre 2013
Page 10391
Modifié par : Délibération n° 15-2014/APS du 11 septembre 2014 portant modification du code de l'environnement relative au comité d'information, de concertation et de surveillance sur les impacts environnementaux du site industriel de Goro.
JONC du 23 septembre 2014
Page 8400
Modifié par : Délibération n° 19-2014/APS du 11 septembre 2014 portant modification de la composition de commissions, comités et jurys de la prvince Sud.
JONC du 23 septembre 2014
Page 8404
Modifié par : Délibération n° 17-2015/APS du 26 juin 2015 portant diverses modifications du code de l’environnement de la province Sud.
JONC du 2 juillet 2015
Page 5335
Modifié par : Délibération n° 540-2015/BAPS/DJA du 20 octobre 2015 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud.
JONC du 29 octobre 2015
Page 10214
Modifié par : Délibération n° 3-2016/APS du 1er avril 2016 portant modification du titre III « Ressources cynégétiques : chasse » du code de l'environnement de la province Sud.
JONC du 12 avril 2016
Page 2722
Modifié par : Délibération n° 27-2016/APS du 22 juillet 2016 relative aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme et au plan d'urbanisme directeur en province Sud.
JONC du 28 juillet 2016
Page 7500
Modifié par : Délibération n° 23-2017/APS/DENV/DENV du 31 mars 2017 portant diverses modifications du code de l’environnement de la province Sud.
JONC du 25 avril 2017
Page 4629
Modifié par : Délibération n° 267-2017/BAPS/DENV du 19 avril 2017 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud.
JONC du 11 mai 2017
Page 5286
Modifié par : Délibération n° 50-2017/APS du 4 août 2017 portant diverses modifications du code de l’environnement.
JONC du 15 août 2017
Page 10540
Modifié par : Délibération n° 680-2017/BAPS/DENV du 29 août 2017 modifiant le périmètre du parc du Ouen Toro "Albert ETUVE et Lucien AUDET".
JONC du 19 octobre 2017
Page 13521
Modifié par : Délibération n° 58-2018/APS du 16 novembre 2018 portant diverses mesures de simplification et de coordination administratives.
JONC du 27 novembre 2018
Page 16604
Modifié par : Délibération n° 95-2019/BAPS/DENV du 22 janvier 2019 modifiant des limites géographiques de la réserve naturelle de la « Forêt Nord ».
JONC du 28 février 2019
Page 2723
Modifié par : Délibération n° 21-2019/APS du 8 mars 2019 portant modification du code de l'environnement de la province Sud.
JONC du 21 mars 2019
Page 3960
Modifié par : Délibération n° 28-2019/APS du 12 avril 2019 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud.
JONC du 18 avril 2019
Page 6821
Modifié par : Délibération n° 15-2019/APS du 12 avril 2019 portant création du "Parc provincial de la Côte Oubliée – Woen Vùù - Pwa Pereeù".
JONC du 23 avril 2019
Page 7281
Modifié par : Délibération n° 333-2019/BAPS/DENV du 23 avril 2019 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud.
JONC du 14 mai 2019
Page 10626
Modifié par : Délibération n° 20-2020/APS du 7 mai 2020 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud.
JONC du 26 mai 2020
Page 5779
Modifié par : Délibération n° 317-2020/BAPS/DDDT du 12 mai 2020 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud.
JONC du 26 mai 2020
Page 5782
Modifié par :Délibération n° 9-2021/APS du 1er avril 2021 portant modification du code de l’environnement de la province Sud pour la gouvernance des parcs provinciaux terrestres.
JONC du 8 avril 2021
Page 4068
Modifié par : Délibération n° 41-2021/APS du 24 juin 2021 portant modification du code de l'environnement de la province Sud.
JONC du 29 juin 2021
Page 9581
Modifié par : Délibération n° 44-2021/APS du 22 juillet 2021 portant modification du code de l'environnement de la province Sud.
JONC du 29 juillet 2021
Page 11799
Modifié par : Délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud.
JONC du 28 octobre 2021
Page 15915
Modifié par : Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud.
JONC du 2 novembre 2021
Page 16071
Modifié par :Délibération n° 104-2021/APS du 1er décembre 2021 modifiant la délibération modifiée n° 33-2016/APS du 16 septembre 2016 instituant le dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale (DISPPAP).
JONC du 9 décembre 2021
Page 18771
Modifié par : Délibération n° 26-2022/APS du 25 mai 2022 portant modification du code de l'environnement de la province Sud et des prix de vente des produits issus de la station zootechnique de Port-Laguerre.
JONC du 2 juin 2022
Page 11311
Modifié par :Délibération n° 96-2022/APS du 5 décembre 2022 portant diverses modifications du code de l'environnement.
JONC du 13 décembre 2022
Page 22877
Modifié par :Délibération n° 945-2022/BAPS/DDDT du 6 décembre 2022 portant diverses modifications du code de l'environnement.
JONC du 13 décembre 2022
Page 22860