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Information générale


 

Historique - Partie législative

Historique :
Créé par :Loi du pays n° 2013-1 du 30 mai 2013 relative au code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.

Erratum à la loi du pays n° 2013-1 du 30 janvier 2013 […].
JONC du 31 mai 2013
Page 4362

JONC du 3 avril 2014
Page 3025
Modifié par : Loi du pays n° 2014-5 du 12 février 2014 portant modification du code des pensions de retraite des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 25 février 2014
Page 2002
Modifié par : Loi du pays n° 2014-6 du 12 février 2014 relative à la liquidation des pensions de retraite des agents fonctionnaires relevant des fonctions publiques métropolitaines et de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 25 février 2014
Page 2007
Modifié par : Loi du pays n° 2016-4 du 11 février 2016 portant modification du code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 18 février 2016
Page 1190
Modifié par : Loi du pays n° 2019-11 du 10 avril 2019 portant diverses mesures en matière de pensions de retraite des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 18 avril 2019
Page 6740
Modifié par : Loi du pays n° 2021-9 du 2 décembre 2021 portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
JONC du 9 décembre 2021
Page 18707
Modifié par : Loi du pays n° 2022-5 du 27 avril 2022 portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie
JONC du 5 mai 2022
Page 9835