Ce code est à jour des modifications apportées par les délibérations n° 2024-03/API , n°2024-06/API du 19 mars 2024 relative au code de l’environnement de la province des îles Loyauté et la délibération n° 2024-12/BAPI du 19 mars 2024 portant modification de la liste des espèces végétales protégées en province des îles Loyauté ainsi que par le jugement du Tribunal administratif n° 2400001 du 18 juillet 2024.
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