> Codes > Code de l'environnement de la PIL
 
Revenir à la page d'accueil des Codes & recueils

Information générale


 

A jour au 19 mars 2024

Ce code est à jour des modifications apportées par les délibérations n° 2024-03/API , n°2024-06/API du 19 mars 2024 relative au code de l’environnement de la province des îles Loyauté et la délibération n° 2024-12/BAPI du 19 mars 2024 portant modification de la liste des espèces végétales protégées en province des îles Loyauté
En l'état du droit, seuls le Journal officiel de la République française et les éditions sur papier du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) répondent aux exigences légales de publication : cette version matérialisée, consolidée à titre purement documentaire et informatif, n'engage pas la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie.

Si vous constatez une erreur, ou une omission, merci de bien vouloir la signaler à : webmestre.juridoc@gouv.nc.

Tous droits de propriété intellectuelle réservés.