Ce code - partie réglementaire - est à jour des modifications apportées par l'arrêté n° 2023-2809/GNC du 11 octobre 2023 modifiant l’arrêté n° 2019-1123/GNC du 30 avril 2019 pris pour l’application de la loi du pays n° 2019-3 du 5 février 2019 et portant diverses modifications de la partie réglementaire du code minier de la Nouvelle-Calédonie.
Egalement sur le site www.juridoc.gouv.nc , la rubrique thématique "Mines et carrières" destinée à accueillir les textes non codifiés applicables en la matière. Elle fait actuellement l'objet des nécessaires mises à jour consécutives à la codification.

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