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Information générale


 

A jour au 6 février 2025

Ce code et ses annexes son présentés dans une version consolidée, à jour des modifications apportées par la Loi du pays n° 2025-3 du 6 février 2025 portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal.
En l'état du droit, seules les éditions sur papier du Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) répondent aux exigences légales de publication : cette version dématérialisée, consolidée à titre purement documentaire et informatif, n'engage pas la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie.

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