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Information générale


 

A jour au 04/06/2021

Ce code et ses annexes sont présentés dans une version consolidée, à jour des modifications apportées par la loi du pays suivante :
- Loi du pays n° 2021-6 du 4 juin 2021 pour le soutien et le développement de la recherche et de l'innovation et portant prorogation des dispositions relatives au "prêt à taux zéro".



En l'état du droit, seules les éditions sur papier du Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) répondent aux exigences légales de publication : cette version dématérialisée, consolidée à titre purement documentaire et informatif, n'engage pas la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie.

Si vous constatez une erreur, ou une omission, merci de bien vouloir la signaler à : webmestre.juridoc@gouv.nc.

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