Dans le cadre des travaux préparatoires au transfert de compétence du droit civil et de l'état civil, et afin de répondre aux exigences de sécurité juridique, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s'est attaché à définir le droit applicable en ces matières. S'agissant particulièrement du droit civil, l'examen du code civil s'est naturellement imposé comme point d'entrée de ce vaste chantier.
La collaboration menée au cours de cette année 2011 entre les services du gouvernement calédonien ( Direction des affaires juridiques) et ceux de l'Etat ( Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice et des libertés) a conduit à la validation d'une version consolidée. Celle-ci a ainsi été mise en ligne, à jour des dernières modifications apportées par la loi du pays n° 2020-5 du 30 janvier 2020 relative à l'expertise en assurance construction et au contrôleur technique de la construction et portant modification du titre IV du livre II du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (partie législative).

Ce code a dépuis réguilèrement été complété. La présente version accessible sur le site JURIDOC est ainsi à jour des dernières modifications apportées par la Loi du pays n° 2024-7 du 29 avril 2024 portant modification du livre III du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie et relative à la révision pour imprévision, à l’inexécution et à l’extinction des obligations contractuelles.

Il convient de rappeler qu'en l'état du droit, seuls le Journal officiel de la République française (JORF) et les éditions sur papier du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) répondent aux exigences légales de publication. Cette version proposée sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, n'engage pas la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie.

Contribuez à ce double objectif de sécurité juridique et de diffusion du droit en nous signalant toute erreur ou omission constatée à : webmestre.juridoc@gouv.nc.

Tous droits de propriété intellectuelle réservés.