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Information générale


 

Historique de la partie réglementaire

Historique :
Créée par : Délibération n° 218 du 29 décembre 2016 portant création du livre IV de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 17 janvier 2017
Page 1355
Modifié par : Arrêté n° 2017-453/GNC du 21 février 2017 portant création du titre IV du livre VI du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (partie réglementaire) et relatif à la valorisation des produits agricoles, agroalimentaires et de la mer.
JONC du 2 mars 2017
Page 2845
Modifié par : Délibération n° 61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques).
JONC du 31 mars 2017
Page 3992
Modifié par : Délibération n° 255 du 29 août 2017 instituant le titre IV du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (exercice de la profession de vétérinaire).
JONC du 12 septembre 2017
Page 11938
Modifié par : Délibération n° 370 du 26 décembre 2018 modifiant la délibération n° 61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques).
JONC du 31 décembre 2018
Page 20620
Modifié par : Arrêté n° 2019-291/GNC du 12 février 2019 modifiant le titre IV du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (exercice de la profession de vétérinaire).
JONC du 21 février 2019
Page 2230
Modifié par : Délibération n° 123/CP du 5 mars 2019 modifiant la délibération modifiée n° 61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques).
JONC du 14 mars 2019
Page 3538
Modifié par Arrêté n° 2024-105/GNC du 24 janvier 2024 modifiant le titre IV du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (exercice de la profession de vétérinaire).
JONC du 30 janvier 2024
Page 1884
Modifié par :Arrêté n° 2024-909/GNC du 24 avril 2024 pris en application de l’article R. 252-12 du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie et relatif aux modalités de retrait des agréments de substances actives.
JONC du 2 mai 2024
Page 8677