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Information générale


 

A jour au 03/06/2024 - Partie législative

Ce code - partie législative - est présenté dans une version consolidée, à jour des modifications apportées par la loi du pays suivante (consultables dans la rubrique thématique "Lois du pays") :
- Loi du pays n°2024-8 du 3 juin 2024 relative au service public de l'emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie.

Voir également sur le site www.juridoc.gouv.nc , dans la rubrique thématique "Droit du travail" les textes non codifiés applicables en la matière.

En l'état du droit, seuls le Journal officiel de la République française et les éditions sur papier du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) répondent aux exigences légales de publication ; cette version consolidée dématérialisée à titre purement documentaire et informatif, n'engage pas la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie.

Si vous constatez une erreur, ou une omission, merci de bien vouloir la signaler à : webmestre.juridoc@gouv.nc.

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