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Information générale


 

Historique

Historique :
Créé par :Délibération n° 224 des 9, 10 et 11 juin 1965 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage.
JONC extraordinaire
du 27 septembre 1965
Page 1
Modifié par :Délibération n° 221 des 10, 11 12, 17 et 19 juin 1970 modifiant et complétant le code territorial de la route.
JONC du 15 juillet 1970
Page 579
Modifié par :Délibération n° 322 du 30 juillet 1971 portant modification du code territorial de la route.
JONC du 13 août 1971
Page 890
Modifié par :Délibération n° 386 du 7 janvier 1977 modifiant et complétant le code territorial de la route.
JONC du 20 janvier 1977
Page 68
Modifié par :Délibération n° 387 du 7 janvier 1977 modifiant certaines dispositions du code territorial de la route.
JONC du 20 janvier 1977
Page 79
Modifié par :Délibération n° 388 du 7 janvier 1977 modifiant le code territorial de la route « article 113 ».
JONC du 20 janvier 1977
Page 79
Modifié par :Délibération n° 389 du 7 janvier 1977 modifiant le code territorial de la route « articles 105 et 114 ».
JONC du 20 janvier 1977
Page 80
Modifié par :Délibération n° 185 du 12 avril 1979 modifiant et complétant le code territorial de la route.
JONC du 27 avril 1979
Page 470
Modifié par :Délibération n° 25 du 29 février 1980 modifiant et complétant le code territorial de la route.
JONC du 17 mars 1980
Page 320
Modifié par :Délibération n° 319 du 17 novembre 1981 modifiant le code territorial de la route.
JONC du 7 décembre 1981
Page 1635
Modifié par :Délibération n° 216 du 26 août 1982 modifiant et complétant le code territorial de la route.
JONC du 20 septembre 1982
Page 1453
Modifié par :Délibération n° 263 du 16 mars 1983 complétant le code territorial de la route.
JONC du 5 avril 1983
Page 525
Modifié par :Délibération n° 646 du 20 juin 1984 modifiant l’article 107/1 du code territorial de la route.
JONC du 17 juillet 1984
Page 1148
Modifié par :Délibération n° 46 du 17 avril 1985 modifiant et complétant l’article 116 du code territorial de la route.
JONC du 7 mai 1985
Page 575
Modifié par :Délibération n° 84 du 23 mai 1985 modifiant le code territorial de la route.
JONC du 4 juin 1985
Page 698
Modifié par :Délibération n° 58 du 12 septembre 1986 relative à une modification de la délibération n° 224 des 9, 10 et 11 juin 1965 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage.
JONC du 30 septembre 1986
Page 1331
Modifié par :Délibération n° 158 du 24 mars 1987 modifiant le code territorial de la route.
JONC du 14 avril 1987
Page 530
Modifié par :Délibération n° 207 du 13 août 1987 relative à la modification des articles 98 et 236/2 du code territorial de la route.
JONC du 15 septembre 1987
Page 1331
Modifié par :Délibération n° 208 du 13 août 1987 relative à la modification des articles 52, 123 et 171 du code territorial de la route.
JONC du 15 septembre 1987
Page 1331
Modifié par :Délibération n° 17 du 8 novembre 1989 modifiant le code territorial de la route.
JONC du 2 janvier 1990
Page 8
Modifié par :Délibération n° 18 du 8 novembre 1989 modifiant et complétant le code territorial de la route.
JONC du 5 décembre 1989
Page 2669
Modifié par :Délibération n° 125 du 21 août 1990 modifiant le code territorial de la route.
JONC du 23 octobre 1990
Page 2741
Modifié par :Délibération n° 127 du 21 août 1990 relative au titre de moniteur d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur ainsi qu’à l’exploitation d’établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
JONC du 23 octobre 1990
Page 2744
Modifié par :Délibération n° 188 du 9 juillet 1991 portant modification des conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire.
JONC du 20 août 1991
Page 2322
Modifié par :Délibération n° 207 du 23 juillet 1991 portant modification du code territorial de la route.
JONC du 3 septembre 1991
Page 2447
Modifié par :Délibération n° 135/CP du 5 novembre 1991 relative aux dispositifs et transformations visant à augmenter la puissance du moteur ou la vitesse des vélomoteurs et cyclomoteurs, complétant les articles 151 et 171 du code territorial de la route.
JONC du 26 novembre 1991
Page 3163
Modifié par :Délibération n° 246 du 18 décembre 1991 relative aux contraventions de police en matière de circulation routière.
JONC du 21 janvier 1992
Page 275
Modifié par :Délibération n° 247 du 18 décembre 1991 modifiant le code territorial de la route.
JONC du 31 décembre 1991
Page 3462
Modifié par :Délibération n° 163/CP du 15 avril 1992 relative à l’apprentissage anticipé de la conduite.
JONC du 15 juin 1992
Page 1706
Modifié par :Délibération n° 181/CP du 3 juin 1992 relative à la modification des articles 52, 57, 58, 89 et 171 du code territorial de la route.
JONC du 14 juillet 1992
Page 2062
Modifié par :Délibération n° 327 du 11 août 1992 relative à la modification de l’article 98 du code territorial de la route.
JONC du 15 septembre 1992
Page 2780
Modifié par :Délibération n° 194/CP du 30 septembre 1992 relative à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés.
JONC du 27 octobre 1992
Page 3338
Modifié par :Délibération n° 216/CP du 10 mars 1993 modifiant le code territorial de la route.
JONC du 23 mars 1993
Page 1095
Modifié par :Délibération n° 295/CP du 22 mars 1994 portant modification du code territorial de la route.
JONC du 12 juillet 1994
Page 2272
Modifié par :Délibération n° 480 du 13 juillet 1994 portant modification du code territorial de la route et de textes pris pour son application.
JONC du 23 août 1994
Page 2721
Modifié par :Délibération n° 330/CP du 22 septembre 1994 complétant le code territorial de la route.
JONC du 25 octobre 1994
Page 3636
Modifié par :Délibération n° 108/CP du 18 octobre 1996 adaptant la réglementation territoriale à la nouvelle rédaction du code pénal.
JONC du 12 novembre 1996
Page 4408
Modifié par :Décret n° 97-544 du 28 mai 1997 portant extension et adaptation de la deuxième partie du code pénal (Décrets en Conseil d’Etat) dans les territoires d’outre-mer […].
JONC du 1er juillet 1997
Page 2145
Modifié par :Délibération n° 205/CP du 15 octobre 1997 portant modification du code territorial de la route.
JONC du 16 décembre 1997
Page 4587
Modifié par :Délibération n° 295/CP du 11 septembre 1998 modifiant le code territorial de la route.
JONC du 20 octobre 1998
Page 4409
Modifié par :Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
JONC du 24 mars 1999
Page 1182
Modifié par :Délibération n° 113 du 25 août 2000 modifiant et complétant la délibération modifiée n°224 des 9, 10 et 11 juin 1965 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage.
JONC du 5 septembre 2000
Page 4662
Modifié par :Délibération n° 210 du 30 mai 2001 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange en Nouvelle-Calédonie des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.
JONC du 5 juin 2001
Page 2687
Modifié par :Délibération n° 55/CP du 28 août 2001 relative à la mise à jour du code de la route de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 18 septembre 2001
Page 4590
Modifié par :Délibération n° 58/CP du 28 août 2001 relative à la modification des livres II et III du code de la route de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 18 septembre 2001
Page 4578
Modifié par :Délibération n° 61/CP du 28 août 2001 relative à la limitation de vitesse maximale imposée aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans et à ses modalités d’application.
JONC du 18 septembre 2001
Page 4589
Modifié par :Délibération n° 62/CP du 28 août 2001 relative à l’instauration du port obligatoire de la ceinture de sécurité.
JONC du 18 septembre 2001
Page 4590
Modifié par :Délibération n° 122/CP du 10 octobre 2003 portant modification de diverses dispositions du code de la route de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 21 octobre 2003
Page 6397
Implicitement partiellement abrogé par :Ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie […] de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route.
JONC du 6 juillet 2004
Page 3903
Modifié par :Délibération n° 71 du 8 avril 2005 relative à l'usage du téléphone par le conducteur d'un véhicule en circulation.
JONC du 19 avril 2005
Page 1961
Modifié par :Délibération n° 72 du 8 avril 2005 relative à l’obligation d’utilisation de dispositifs de retenue en matière de circulation routière.
JONC du 19 avril 2005
Page 1961
Modifié par :Délibération n° 198 du 22 août 2006 relative à l’instauration de la rétention du permis de conduire.
JONC du 5 septembre 2006
Page 6054
Modifié par :Délibération n° 199 du 22 août 2006 modifiant les règles relatives au transport de passagers dans les véhicules automobiles.
JONC du 5 septembre 2006
Page 6057
Modifié par :Délibération n° 353 du 18 janvier 2007 portant modification du code de la route de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 29 janvier 2008
Page 640
Modifié par :Délibération n° 26/CP du 1er juin 2010 portant réglementation des activités d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et portant modification du code de la route de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 15 juin 2010
Page 5244
Modifié par :Délibération n° 101 du 30 novembre 2010 portant modification du code de la route de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 9 décembre 2010
Page 9774
Modifié par : Délibération n° 15/CP du 18 mars 2015 portant réforme de la commission spéciale des permis de conduire.
JONC du 7 avril 2015
Page 2878
Modifié par : Délibération n° 182 du 17 novembre 2016 portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 14 décembre 2016
Page 13296
Modifiée par : Délibération n° 72/CP du 25 avril 2017 portant modification de l’article R. 14/1 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie concernant l’application de peines complémentaires liées au dépassement de vitesse maximale autorisée.
JONC du 9 mai 2017
Page 5071
Modifiée par : Délibération n° 73/CP du 25 avril 2017 portant codification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 9 mai 2017
Page 5071
Modifiée par : Délibération n° 301 du 23 février 2018 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules et portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 8 mars 2018
Page 2341
Modifiée par : Délibération n° 303 du 23 février 2018 portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 8 mars 2018
Page 2345
Modifiée par : Délibération n° 326 du 1er août 2018 portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie et création des dispositions relatives aux conditions de circulation spécifiques pour le roulage sur mine.
JONC du 16 août 2018
Page 11313
Modifiée par : Délibération n° 118/CP du 26 novembre 2018 portant réglementation des manifestations sportives terrestres.
JONC du 6 décembre 2018
Page 17723
Modifiée par : Délibération n° 21 du 26 septembre 2019 portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie concernant la responsabilité du titulaire du certificat d’immatriculation.
JONC du 8 octobre 2019
Page 17169
Modifiée par:Délibération n° 339 du 24 août 2023 relative à l’expérimentation de l’enseignement du code de la route dans le second degré public et privé sous contrat.
JONC du 5 septembre 2023
Page 18022
Modifiée par :Délibération n° 363 du 28 novembre 2023 portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie et autres dispositions relatives à la circulation routière.
JONC du 12 décembre 2023
Page 25495