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Information générale


 

A jour au 27/03/2025 - Partie réglementaire

Ce code - partie réglementaire- est présenté dans sa version consolidée issue de la délibération n° 10-2025/APS du 27 mars 2025 modifiant la partie II du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie relative aux règles d'urbanisme applicables en province Sud.

En l'état actuel du droit, seuls les éditions sur papier du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) répondent aux exigences légales de publication ; cette version consolidée dématérialisée à titre purement documentaire et informatif, n'engage pas la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie.

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