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Information générale


 

Partie réglementaire - Historique

Historique :
Créé par : Décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route (décrets en Conseil d’Etat).
JORF du 25 mars 2001
Page 4708
JONC du 1er juin 2001
Page 2542
Modifié par :Décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires.
JORF du 5 février 2004
Page 2490
-
Modifié par :Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d’Etat).
Rectificatif
JORF du 18 novembre 2007
Page 18894

JORF du 20 novembre 2007
Page 18958
JONC du 6 décembre 2007
Page 7845

JONC du 6 décembre 2007
Page 7845
Modifié par : Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière.

Rectificatif


Etendu par le décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019.
JORF du 1er août 2008
Page 12314

JORF du 13 septembre 2008
Page 14185

JORF du 4 décembre 2019
Texte n° 34
-
Modifié par :Décret n° 2009-1644 du 23 décembre 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de diverses dispositions du code de la route.
JORF du 26 décembre 2009
Page 22367
JONC du 5 janvier 2010
Page 4
Modifié par :Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l’influence de l’alcool.
JORF du 7 septembre 2011
Page 15034
JONC du 11 octobre 2011
Page 7701
Modifié par : Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière.

Etendu par le décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019.
JORF du 4 janvier 2012
Page 117

JORF du 4 décembre 2019
Texte n° 34
-
Modifié par : Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Etendu par le décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019.
JORF du 29 avril 2012
Page 7653


JORF du 4 décembre 2019
Texte n° 34
-
Modifié par : Décret n° 2013-9 du 3 janvier 2013 portant extension à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route relatives à la conduite sous l’influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants.
JORF du 05 janvier 2013
Page 409
JONC du 24 janvier 2013
Page 785
Modifié par : Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière.
JORF du 27 juin 2015
Page 10882
-
Modifié par : Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Etendu par le décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019.
JORF du 26 août 2016
Texte n° 39


JORF du 4 décembre 2019
Texte n° 34
-
Modifié par : Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9.
JORF du 30 décembre 2016
Texte n° 114
-
Modifié par : Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels.
JORF du 08 janvier 2017
Texte n° 17
-
Modifié par : Décret n° 2017-198 du 16 février 2017 relatif à l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique.
JORF du 18 février 2017
Texte n° 18
-
Modifié par : Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice.
JORF du 28 février 2017
Texte n° 32
JONC du 9 mars 2017
Page 3078
Modifié par : Délibération n° 304 du 23 février 2018 portant modification des dispositions du code de la route concernant les sanctions en cas de conduite sous l’influence de l’alcool.
-
JONC du 8 mars 2018
Page 2349
Modifié par : Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules.
JORF du 25 mai 2018
Texte n° 5
JONC du 21 juin 2018
Page 7925
Modifié par : Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière.
JORF du 18 septembre 2018
Texte n° 1
Modifié par : Décret n° 2019-871 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage.
JORF du 23 août 2019
Texte n° 38
Modifié par : Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
JORF du 4 décembre 2019
Texte n° 34
Modifié par :Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes.
JORF du 15 août 2020
Texte n° 58