> Codes > Code de la route
 
Revenir à la page d'accueil des Codes & recueils

Information générale


 

Partie réglementaire - A jour au 02/12/2019

Ce code est présenté dans une version consolidée à jour des modifications apportées par le décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
En l'état du droit, seules les éditions sur papier du Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) répondent aux exigences légales de publication : cette version dématérialisée proposée à titre documentaire n'engage pas la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie.


Si vous constatez une erreur, ou une omission, merci de bien vouloir la signaler à : webmestre.juridoc@gouv.nc.


Tous droits de propriété intellectuelle réservés.