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Information générale


 

Partie réglementaire - A jour au 05/07/2023

Ce code est présenté dans une version consolidée à jour des modifications apportées par le Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières.
En l'état du droit, seules les éditions sur papier du Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) répondent aux exigences légales de publication : cette version dématérialisée proposée à titre documentaire n'engage pas la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie.


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