> Codes > Code de la route de la Nouvelle-Calédonie (Partie 2)
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Livre I - Conditions de la circulation.
Titre V - Dispositions spéciales applicables aux cycles, cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur ou à leurs remorques.
Paragraphe 9 : Immatriculation es cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur.

Article R. 186

Créé par la délibération n° 55/CP du 28 août 2001 – Art. 2 1

Les dispositions des articles R. 103 à R. 111 sont applicables aux cyclomoteurs et aux quadricycles légers à moteur.

Les dispositions prévues à l'article R. 168 pour les motocyclettes légères sont applicables aux cyclomoteurs et aux quadricycles légers à moteur.

NB : NB (1) : Cet article reprend les dispositions de l'article 186 antérieures à la délibération n° 055/CP du 28.08.2001.