I. - Le régime du perfectionnement actif permet de mettre en œuvre dans le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie des marchandises de statut tiers pour leur faire subir une ou plusieurs opérations de transformation, d'ouvraison ou de réparation, sans que ces marchandises soient soumises :

1° Aux droits et taxes d'importation ;

2° Et sauf dispositions contraires, aux mesures de politique commerciale ou assimilées.

II. - Le régime du perfectionnement actif peut également être utilisé pour :

1° Les marchandises appelées à subir des opérations visant à assurer leur conformité aux spécifications techniques nécessaires à leur mise à la consommation ;

2° Les marchandises qui doivent faire l'objet des manipulations usuelles mentionnées à l'article Lp. 371-10.