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Détail d'un article


 

Livre VII : TAXES DIVERSES LIQUIDÉES PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Titre VI: TAXE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU TOURISME DE CROISIERE
Chapitre Ier : Dispositions générales

Article Lp. 761-5

Créé par la loi du pays n°2025-8 du 15 juillet 2025 - Art.1er


Le tarif par passager pour chaque escale touristique, fixé par une délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ne peut augmenter chaque année que dans la limite de 20 %.

NB : Conformément aux dispositions de son article 3, les articles Lp.761-1 à Lp.764-1, créés par la loi du pays n°2025-8 du 15 juillet 2025, s'appliquent aux navires de croisières effectuant leur première escale touristique en Nouvelle-Calédonie à compter de l’entrée en vigueur de la délibération prévue à l’article Lp. 761-5.