Au sens du présent chapitre, on entend par :

1° « Remboursement » : la restitution d'un montant de droits et taxes ayant été acquitté à l'importation ou à l'exportation ;

2° « Remise » : la dispense de payer un montant de droits et taxes à l'importation ou à l'exportation qui n'a pas encore été acquitté.