Les déclarations en douane reconnues recevables par l'administration des douanes sont immédiatement enregistrées, pour autant que les marchandises auxquelles elles se rapportent aient été présentées en douane.

Sont considérées comme irrecevables les déclarations irrégulières dans la forme, qui ne sont pas accompagnées des documents dont la production est obligatoire ou qui sont rejetées par le système de dédouanement informatisé.