Sauf les cas du transit et de l'exportation temporaire, les droits et obligations du titulaire du régime douanier suspensif peuvent, dans des conditions et selon des modalités fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, être transférés successivement à d'autres personnes remplissant les conditions exigées pour bénéficier du régime en cause. |