> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)
 
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Détail d'un article


 

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES
Titre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DROITS, TAXES ET AUTRES MESURES APPLIQUÉS AUX ÉCHANGES DE MARCHANDISES
Chapitre V : POIDS ET AUTRES UNITÉS DES MARCHANDISES

Article Lp. 125-1

Les droits, taxes, redevances ou impositions de toute nature peuvent être perçus à l'importation ou à l'exportation de manière spécifique et sont, dans ce cas, assis sur :

1° Le poids ;

2° La longueur ;

3° Le volume ;

4° La surface ;

5° Le nombre ou la quantité ;

6° Toute autre unité prévue par le texte les instituant.