Les droits, taxes, redevances ou impositions de toute nature peuvent être perçus à l'importation ou à l'exportation de manière spécifique et sont, dans ce cas, assis sur :
1° Le poids ;
2° La longueur ;
3° Le volume ;
4° La surface ;
5° Le nombre ou la quantité ;
6° Toute autre unité prévue par le texte les instituant. |