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Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS
Chapitre IV : ADMISSION TEMPORAIRE
Section 1 : Dispositions générales

Article Lp. 374-1

Le régime de l'admission temporaire permet l'utilisation sur le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie à des fins spécifiques, en exonération totale ou partielle des droits et taxes d'importation, de marchandises importées destinées à être réexportées sans avoir subi de modifications, exceptions faites de leur dépréciation normale par suite de l'usage qui en est fait.

Sauf dispositions contraires, l'admission temporaire suspend l'application des mesures de politique commerciale ou assimilées dans la mesure où ces dernières n'interdisent pas l'entrée de marchandises sur le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie ou leur sortie.