I. - En cas de mise à la consommation en suite d'entrepôt douanier, les droits et taxes d'importation applicables sont ceux en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration en douane de mise à la consommation, sauf l'application des dispositions prévues au III de l'article Lp. 382-1.

Ces droits et taxes sont perçus d'après l'espèce tarifaire, l'origine, le taux de change et sur la base des quantités qui sont constatées à la sortie d'entrepôt.

La valeur en douane est calculée sur la base de la valeur transactionnelle de la dernière vente répondant aux critères de l'article Lp. 124-3. En l'absence de vente avant l'introduction sur le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie, les dispositions du II de l'article Lp. 124-4 s'appliquent.

Lorsque ces marchandises ont été obtenues après manipulations comportant l'adjonction de produits pris en régime intérieur, la valeur ou la quantité de ces derniers produits est soustraite de la valeur ou de la quantité à soumettre aux droits et taxes d'importation à la sortie d'entrepôt.

II. - Lorsque des coûts ont été supportés dans le territoire douanier de Nouvelle-Calédonie, par suite du stockage ou de l'exécution de manipulations usuelles mentionnées à l'article Lp. 371-10, ces coûts ne sont pas pris en considération dans le calcul de la valeur à déclarer à l'importation s'ils sont distincts du prix effectivement payé ou à payer.

La valeur en douane, la nature, la quantité et l'origine des marchandises de statut tiers utilisées le cas échéant dans ces opérations sont toutefois prises en considération pour l'établissement de la valeur en douane des marchandises mises à la consommation.