Sont exclues du régime du perfectionnement passif :

1° Les marchandises dont l'exportation donne lieu à un remboursement ou à une remise des droits et taxes dus à l'importation ;

2° Les marchandises importées et séjournant sur le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie sous un régime douanier suspensif autre que le perfectionnement actif ;

3° Les marchandises importées en exonération des droits et taxes en raison de l'application d'un régime fiscal privilégié, aussi longtemps que les conditions pour l'octroi de cette exonération demeurent d'application, à moins que ces marchandises ne doivent subir des opérations de réparation ;

4° Les marchandises destinées à l'obtention de produits compensateurs soumis à des droits spécifiques mentionnés à l'article Lp. 125-1.