I. - Hormis le cas mentionné à l'article Lp. 381-1, une dette douanière naît également à l'exportation dans les cas suivants :

1° Par la sortie irrégulière du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie d'une marchandise passible de droits, taxes, redevances et autres impositions de toute nature à l'exportation ;

2° Par l'inobservation d'une des conditions fixées pour la sortie de la marchandise hors du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie en exonération totale ou partielle des droits et taxes à l'exportation.

II. - Le moment où naît la dette douanière est :

1° Pour le cas mentionné au 1° du I : au moment de la sortie effective de la marchandise hors du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie ;

2° Pour le cas mentionné au 2° du I : au moment où la marchandise a atteint une destination autre que celle qui a permis sa sortie hors du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie en exonération totale ou partielle des droits et taxes à l'exportation.

III. - Les débiteurs sont :

1° Pour le cas mentionné au 1° du I :

a) La personne qui a procédé à cette sortie ;

b) Les personnes qui ont participé à cette sortie en sachant ou en devant raisonnablement savoir que cette sortie était irrégulière ;

2° Le déclarant pour le cas mentionné au 2° du I.