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Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS
Chapitre VI : PERFECTIONNEMENT PASSIF
Section 1 : Dispositions générales

Article Lp. 376-2

Le régime du perfectionnement passif permet, sans préjudice des dispositions spécifiques prévues aux articles Lp. 375-7, Lp. 376-6 et Lp. 376-7, d'exporter temporairement des marchandises prises en régime intérieur en dehors du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie en vue de les soumettre à des opérations de transformation, d'ouvraison ou de réparation.

Les produits compensateurs sont mis à la consommation sur le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie en exonération totale ou partielle des droits et taxes à l'importation.