Le présent code fixe les règles et procédures générales applicables aux flux de marchandises entrant ou sortant du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des compétences attribuées à la Nouvelle-Calédonie par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie. La délimitation du territoire douanier est définie à l'article 1er du code des douanes applicable en Nouvelle-Calédonie, lequel regroupe les dispositions relevant de la compétence de l'État en vertu de la même loi organique. |