I. - L'entrepôt spécial peut être autorisé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :
1° Pour les marchandises dangereuses ;
2° Pour les marchandises dont la conservation exige des installations spéciales.
II. - L'octroi de l'autorisation d'entrepôt spécial est soumis à un agrément des locaux de stockage par l'administration des douanes et les administrations compétentes de la Nouvelle-Calédonie au regard de la nature des marchandises pour lesquelles l'entrepôt spécial est demandé. |