Les produits placés sous le régime de l'entrepôt douanier en apurement du régime du perfectionnement actif doivent être réexportés en dehors du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie.

Le cas échéant, la mise à la consommation de ces produits doit respecter les conditions prévues pour le régime du perfectionnement actif mentionné à l'article Lp. 375-2.