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Livre IV : DÉPÔT D'OFFICE
Titre Ier : CONSTITUTION DES MARCHANDISES EN DÉPÔT

Article Lp. 410-3

I. - Les marchandises en dépôt demeurent aux risques de leur détenteur.

Leur détérioration, altération ou déperdition pendant leur séjour en dépôt ne peut donner lieu à dommages et intérêts, quelle qu'en soit la cause.

II. - Les frais de toute nature résultant de la constitution et du séjour en dépôt sont à la charge des marchandises.