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Livre V : OPÉRATIONS PRIVILÉGIÉES
Titre III : PLATEAU CONTINENTAL ET ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE

Article Lp. 530-1

Les produits extraits du plateau continental ou de la zone économique exclusive sont considérés comme extraits du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie.

Les mêmes produits sont, pour l'application de la législation fiscale, considérés comme extraits en Nouvelle-Calédonie.