> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)
 
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Détail d'un article


 

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES
Titre III : PROHIBITIONS
Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Article Lp. 131-2

L'importation et l'exportation de certaines marchandises ou catégories de marchandises peuvent être subordonnées au contrôle préalable du respect de dispositions particulières se rapportant aux domaines visés à l'article Lp. 131-1 et à la délivrance d'une autorisation administrative.