Les règles d'origine préférentielle fixent les conditions d'acquisition de l'origine des marchandises pour bénéficier des mesures tarifaires préférentielles :

1° Contenues dans les accords auxquels la Nouvelle-Calédonie est partie ;

2° Arrêtées unilatéralement par un pays ou territoire ou groupe de pays ou de territoires en faveur de la Nouvelle-Calédonie ;

3° Arrêtées unilatéralement par la Nouvelle-Calédonie en faveur d'un pays ou territoire ou groupe de pays ou de territoires.

Ces règles sont déterminées dans les accords ou les dispositions accordant les mesures préférentielles unilatérales.