Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie détermine par arrêté :

1° L'utilisation qui peut être faite des marchandises exportées temporairement hors du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie ;

2° Les documents dont la souscription peut être exigée lors de l'exportation en vue de garantir le retour sur le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie des marchandises exportées temporairement ;

3° Les documents qui peuvent remplacer le dépôt de la déclaration en douane mentionnée à l'article Lp. 321-2 pour certaines opérations spécifiques.