I. - Le recours au système des échanges standard est autorisé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre d'une autorisation de perfectionnement passif, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

1° Les marchandises défectueuses ont le statut douanier de marchandises en régime intérieur ;

2° Les produits de remplacement importés relèvent du même code à huit chiffres dans le tarif des douanes, sont de même qualité commerciale et présentent les mêmes caractéristiques techniques que les marchandises défectueuses si ces dernières avaient fait l'objet d'une réparation.

II. - Si les marchandises défectueuses ont été utilisées avant l'exportation, les produits de remplacement doivent aussi l'avoir été.

Il peut être dérogé à la condition mentionnée à l'alinéa précédent dans le cas où le produit de remplacement a été livré gratuitement :

1° Soit en raison d'une obligation contractuelle ou légale de garantie existant au moment de l'enregistrement de la déclaration d'importation initiale de la marchandise d'exportation temporaire ;

2° Soit par suite de l'existence d'un vice de fabrication.

Dans les cas mentionnés aux 1° et 2°, le produit de remplacement ne peut en aucun cas être de nature techniquement supérieure au produit exporté, sauf dérogations prévues par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

III. - Les produits consomptibles sont exclus du bénéfice du système des échanges standards.