I. - En cas d'enlèvements irréguliers de marchandises, les droits et taxes d'importation sont perçus sur les marchandises enlevées en fonction des taxes ou montants en vigueur à la date de l'enlèvement.

Si la date de l'enlèvement ne peut être constatée, il est fait application du plus élevé des taux ou montants qui ont été en vigueur depuis le jour de l'entrée en entrepôt douanier ou, éventuellement, depuis celui du dernier recensement, jusqu'au jour de la constatation du manquant.

II. - Les dispositions de l'article Lp. 381-5 ne sont pas applicables au vol de marchandises placées en entrepôt douanier.