> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)
Détail d'un article
Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Section 7 : Circulation sur le territoire douanier Article Lp. 371-9 Les marchandises placées sous un régime douanier suspensif autre que le transit peuvent circuler entre différents lieux du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie dans des conditions et selon des modalités fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.