L'opérateur titulaire de la garantie, dénommé « principal obligé », est responsable du régime du transit. Il est tenu de :
1° Présenter en douane les marchandises intactes au bureau de douane de destination ou tout autre lieu agréé dans le délai prescrit et en ayant respecté les mesures d'identification imposées par l'administration des douanes ;
2° Respecter les dispositions relatives au régime du transit. |