I. - Sans préjudice d'autres dispositions, sont exclus du bénéfice du régime de l'admission temporaire :

1° Les produits consomptibles ;

2° Les marchandises faisant l'objet d'interdictions justifiées par des motifs tenant à la protection de la santé, de la sécurité et de la vie des personnes et des animaux, à la préservation des végétaux, à la protection de l'environnement, à la préservation des paysages naturels, ruraux ou urbains, à la conservation des ressources naturelles épuisables, à la protection de biens culturels ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou à la protection de la propriété industrielle et commerciale.

II. - Les marchandises qui ne sont passibles ni de droits et taxes d'importation, ni de mesures du commerce extérieur, ne peuvent pas être placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle et sont mises à la consommation.