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Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre VIII : DETTE DOUANIÈRE ET GARANTIES
Chapitre VI : GARANTIE DE LA DETTE DOUANIÈRE

Article Lp. 386-4

Le montant de la garantie mentionnée à l'article Lp. 386-1 couvre tout ou partie du montant de la dette douanière selon des modalités définies par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

La personne tenue de constituer la garantie veille à ce que son montant soit toujours suffisant par rapport au montant à garantir prévu par la réglementation applicable.