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Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS
Chapitre VI : PERFECTIONNEMENT PASSIF
Section 1 : Dispositions générales

Article Lp. 376-1

Au sens du présent chapitre, on entend par :

1° « Marchandises d'exportation temporaire » : les marchandises placées sous le régime du perfectionnement passif ;

2° « Produits compensateurs » : tous les produits issus de la transformation, de l'ouvraison ou de la réparation des marchandises d'exportation temporaire ;

3° « Taux de rendement » : la quantité ou le pourcentage de produits compensateurs obtenus à l'issue de l'ouvraison, de la transformation ou de la réparation d'une quantité déterminée de marchandises d'exportation temporaire.