Sans préjudice des autres réglementations instaurant des régimes particuliers, l'importation ou l'exportation de certaines marchandises ou catégories de marchandises peuvent être prohibées pour des motifs relatifs à la protection de la santé, de la sécurité et de la vie des personnes et des animaux, à la préservation des végétaux, à la protection de l'environnement, à la préservation des paysages naturels, ruraux ou urbains, à la conservation des ressources naturelles épuisables, à la protection de biens culturels ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou à la protection de la propriété industrielle et commerciale. |