Au sens du présent chapitre, on entend par :
1° « Marchandises d'importation » : les marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif ;
2° « Produits compensateurs » : tous les produits issus de la transformation, de l'ouvraison ou de la réparation des marchandises importées sous le régime du perfectionnement actif ;
3° « Taux de rendement » : la quantité ou le pourcentage de produits compensateurs obtenus à l'issue de l'ouvraison, de la transformation ou de la réparation d'une quantité déterminée de marchandises d'importation. |