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Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS
Chapitre III : ENTREPÔT DOUANIER
Section 1 : Dispositions générales

Article Lp. 373-3

L'entreposeur est la personne qui gère l'entrepôt douanier. Il est titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article Lp. 371-2.

L'entrepositaire est la personne liée par la déclaration de placement des marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier ou celle à laquelle les droits et obligations de cette première personne ont été transférés. Il est le titulaire du régime.