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Livre VII : TAXES DIVERSES LIQUIDÉES PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Titre VI: TAXE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU TOURISME DE CROISIERE
Chapitre Ier : Dispositions générales

Article Lp. 761-4

Créé par la loi du pays n°2025-8 du 15 juillet 2025 - Art.1er


Le montant de la taxe est égal à la somme du produit, pour chaque escale touristique, du tarif par passager applicable par le nombre de passagers à bord du navire.

NB : Conformément aux dispositions de son article 3, les articles Lp.761-1 à Lp.764-1, créés par la loi du pays n°2025-8 du 15 juillet 2025, s'appliquent aux navires de croisières effectuant leur première escale touristique en Nouvelle-Calédonie à compter de l’entrée en vigueur de la délibération prévue à l’article Lp. 761-5.